Préambule                   Distillerie artisanale Gilbert Holl à Ribeauvillé en Alsace - eau-de-vie liqueur et Whisky      

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Le site www.gilbertholl.com est la propriété de la distillerie Gilbert Holl, entreprise individuelle inscrite au registre du commerce de Colmar.
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la distillerie Gilbert Holl, inscrite au RCS Colmar sous le numéro Siret 490 988 524 00016 et demeurant à 68150 Ribeauvillé Route de Ste Marie aux Mines et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la distillerie, www.gilbertholl.com, ci-après dénommées « client ou destinataire».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions préalablement disponibles sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le site www.gilbertholl.com est la propriété de la distillerie Gilbert Holl et est titulaire de l’ensemble des droits y afférant. Sauf autorisation préalable et expresse de la distillerie il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
La distillerie Gilbert Holl autorise la création de liens hypertextes vers le site.

• Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande » vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

• Article 2 : L’offre
o Durée de validité : les offres sur notre site sont valables pendant leur présence en ligne.

o Produits : les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
o Disponibilité : tous les produits proposés sur le site sont en stock dans notre établissement ou rapidement disponibles.
o Si un produit est momentanément manquant (saisonnalité, rupture de stock etc.), cela est précisé sur la fiche produit.
o Etendue territoriale : Les offres pour les produits alcoolisés sont valables en France et dans les pays de la C.E.E.


• Article 3 : Validation de commande
Lorsque, après le processus de commande, vous cliquez sur l’icône « Valider », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la distillerie Gilbert Holl constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la distillerie et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Après validation du paiement, la distillerie enverra une confirmation de commande par courrier électronique. La conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par la distillerie. Après réception de la confirmation de commande le client ne peut plus annuler la commande.
La distillerie se réserve toutefois la possibilité de ne pas confirmer une commande, pour différentes raisons, tel que problème d’approvisionnement en raison du caractère artisanal de nos produits, délais d’attente, règlement par chèque (se reporter à « article 4 - règlement par chèque »), etc…
Dans tous les cas, le client sera avisé des raisons exactes de la suspension de la confirmation de commande (sauf pour les règlements par chèque), et une solution sera trouvée en commun pour le maintien ou non de la commande.

• Article 4 : Prix, règlement et facturation
Les prix indiqués s’entendent T.T.C. et hors frais de port. Ces prix comprennent le prix des produits, les frais de manutention et la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.
Les frais de port sont calculés selon la quantité et le pays de destination, et affichés sur le bon de commande. Les frais de port comprennent également les frais d’emballage.
Les commandes sont uniquement payables en euros, par carte bancaire, chèque bancaire ou postal et Paypal.

Règlement par chèque Les chèques devront être envoyés avant l’expédition de la commande, accompagnés des dates et numéro de commande, ainsi que de votre référence client. Ils seront libellés à l’ordre de la distillerie Gilbert Holl.
La confirmation de commande ne sera validée qu’après réception et encaissement du chèque.

Règlement par carte bancaire Notre site est doté d’une solution de paiement par carte bancaire sécurisé. Ce système de sécurisation est mis en place par notre banque, le Crédit Mutuel. 

Règlement par Paypal Notre site est doté d'une solution de paiement PAYPAL en utilisant votre compte déjà existant ou en créant un compte.

Cheque admis

• Article 5 : Transport, livraison, délais de livraison
Actuellement la distillerie livre en France métropolitaine ainsi que les pays de la C.E.E.

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais.
Livraisons en France métropolitaine
o Partenaire : La Poste
o Service : Colissimo suivi
o Délais de livraison : J+2

Tous ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Vous pouvez suivre votre colis en ligne sur www.colissimo.fr.
La distillerie n’est pas responsable des délais de livraison. Ces délais sont ceux indiqués par notre partenaire La Poste. Ces informations sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client, l’invitant à venir retirer ses produits au bureau de poste le plus proche.
En aucun cas la distillerie Gilbert Holl ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des produits auprès du transporteur.
La distillerie Gilbert Holl ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, quels qu’ils soient, pouvant résulter du dépassement des délais de livraison.

• Article 6 : Réserves
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée.

En cas de colis endommagé le préposé de notre partenaire, La Poste, vous présentera le colis que vous ouvrirez en sa présence.
En cas de détérioration ou spoliation de tout ou partie des produits, le client pourra émettre des réserves à l’aide d’un imprimé de La Poste et en compagnie du préposé.
Dans le cas où le colis serait livré en votre absence, le préposé vous laissera un avis de passage.
Vous devrez donc chercher le colis au bureau de poste et l’ouvrir en présence d’une personne faisant partie du personnel de La Poste, afin de constater du bon ou mauvais état de la commande et d’émettre, si il y a lieu, des réserves.
Il appartient au client de fournir à la distillerie Gilbert Holl la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Dans le cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause sa responsabilité serait engagée.
En cas de livraison non conforme quantitativement, fait constaté tel que décrit ci-dessus, la distillerie s’engage à envoyer les produits manquants, frais de port à sa charge.

• Article 7 : Limite de responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation, à compter de la livraison et de leur utilisation. Nous attirons l’attention sur le fait qu’il ne faut pas consommer les produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés par le fait de problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause. En aucun cas la distillerie Gilbert Holl ne saurait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Exportation
Il appartient également au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation et la consommation de ces produits est bien conforme avec les lois du lieu de livraison.
La distillerie Gilbert Holl ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison.
La distillerie Gilbert Holl est uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.

Cas de force majeure
La distillerie Gilbert Holl ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure, tels que grève, problème d’importation ou d’exportation, pénurie, incendie, interruption de transport, tremblement de terre, tempête, inondation, guerre, émeute … Cette liste n’est pas limitative.

• Article 8 : Sécurisation et confidentialité
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système de notre banque le Crédit Mutuel. Elles sont inaccessibles par un tiers.
Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d’autres nous permettent de mieux vous connaître et donc adapter nos offres à vos besoins.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. Elles ne sont pas utilisées par des tiers : le client ne peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur le site www.gilbertholl.com . Le client est également en droit de demander la suppression de son fichier client du site www.gilbertholl.com.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de prendre contact avec la distillerie Gilbert Holl : Rte de Sainte Marie aux Mines
68150 RIBEAUVILLE
par courrier ou par e-mail à l’adresse distillerieholl@gmail.com

Finalité des données collectées
o Les adresses de courrier électronique sont destinées à vous adresser votre confirmation de commande

o Dès lors que vous êtes client de notre société nous vous adresserons nos offres commerciales par courrier électronique, lorsqu’elles nous semblent de nature à vous intéresser.


• Article 9 : Personne mineures
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou tout autre alcool à la distillerie Gilbert Holl, s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

• Article 10 : Droit applicable - Litige
Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
La distillerie Gilbert Holl est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable, tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous adresser votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours à réception de votre commande par courrier, fax ou e-mail.
A défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée au tribunal d’instance ou de grande instance de Colmar.